Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : avril 2026

Introduction

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://www.upverre.com/. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits artisanaux proposées sur le site UPVERRE. Les produits vendus sont des créations artisanales en verre neuf ou recyclé et en tissu qui peuvent être issus de surproduction d’entreprises locales (démarche upcycling zéro déchet).Les produits proposés sont réalisés à la main, de manière artisanale.

1. Identification du vendeur

Le siteupverre.com est édité par la micro entreprise Atelier des Villas (Enseigne Ecocrea / Nom commercial : UPVERRE) située 1 rue de la Tourre à CLAIRA (66530) (siège Social)et immatriculée au RCS sous le numéro 41327097600025 Micro-entrepreneur (Régime de la micro entreprise – auto entreprise non soumis à TVA) et hébergé par OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : marie-jose@upverre.com ou via notre  page contact (metre le lien).

2. Application des conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

3. Le Client

Le client déclare être une personne physique majeure, ou disposer de l’autorisation nécessaire s’il est mineur, et avoir la capacité juridique de passer commande sur le site. Lors de la création de son compte ou du passage de sa commande, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. En cas d’erreur dans les coordonnées de livraison, UPVERRE ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. UPVERRE apporte le plus grand soin à la présentation, aux descriptions, aux photographies et aux informations relatives aux produits.

Chaque pièce est unique. C’est pourquoi, les tissus utilisés étant issus de surproductions, les couleurs et motifs peuvent varier selon les disponibilités en stock. De légères variations peuvent exister (forme, teinte, texture). Les photos ne sont pas contractuelles (affichage des couleurs écran peuvent différer)

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La TVA est non applicable, article 293B du CGI (micro-entreprise). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande (Gratuit en France Métropolitaine). Le prix total de la commande, incluant les produits, les taxes et les frais de livraison éventuels, est affiché dans le panier et au moment du paiement. UPVERRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

6. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV. Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, ses informations de livraison et corriger d’éventuelles erreurs. Le client reçoit un email de confirmation après validation de la commande qui précise les produits commandés, les quantités, le prix, et les informations de livraison. UPVERRE se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client (France Métropolitaine).

La livraison est gratuite en France Métropolitaine. Délais indicatifs : 2 à 5 jours. Les délais classiques de la La Poste (lettre suivi) ou Mondial Relay ou Colissimo (choisi en fonction du produit et du poids). Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur. En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter le transporteur et informer le vendeur.

8. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le site. UPVERRE ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client ( VERIFIER). La commande est expédiée uniquement après réception du paiement.

9. Droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le client peut contacter UPVERRE à l’adresse  ou Fiche Contact ou utiliser toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter. Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine lorsque celui-ci existe, et dans un état permettant leur remise en vente. Le retour doit être accompagné du numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire du service client ou cas particulier prévu par la loi. Adresse de retour : UPVERRE – ATELIER DES VILLAS – 1, rue de la Tourre 66530 CLAIRA. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment les produits personnalisés sur demande.

10. Remboursement

En cas de rétractation conforme aux conditions ci-dessus, UPVERRE remboursera les sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation. UPVERRE pourra différer le remboursement jusqu’à la réception des produits retournés ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition fournie par le client. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement. Les produits retournés portés, lavés, abîmés, incomplets ou ne permettant pas leur remise en vente pourront faire l’objet d’un refus de remboursement ou d’un remboursement partiel, selon leur état.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit ou de dommages liés à un choc ou une casse après réception. Les objets en verre restent fragiles et doivent être manipulés avec précaution (Cf. Page REGLEMENT GENERAL SUR LA SECURITE DES PRODUITS ICI

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (photos, textes, créations) sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

13. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données. Vous pouvez également exercer vos droits en écrivant à marie-jose@upverre.com.

14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :  Fiche Contact

UPVERRE s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais et de proposer une solution adaptée à chaque situation.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Fait le : 14/04/2026